loi hadopi

Georges Orwell, par contre.

Monsieur a écrit:Cheval de Troie pour la régulation et le contrôle d'un des derniers "espaces de liberté" qu'est internet ? (en attendant le prochain)

c'est fini:

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html#xtor=RSS-3208

haha mdr mais quel claque pour le ministère de la culture;

bon c'est dommage, j'aurai voulu que comme pour la riaa aux états unies ils se rendent aussi compte que ca n'aurait pas changé grand chose à la chute de vente de cd mais bon

elle lache pas prise apparemment, avec comme le bon lobbyiste dominqiue lefebrvre qui suit de pres la loi lui aussi:

http://www.clubic.com/actualite-281608-reaction-albanel-hadopi-plie-rompt.html

la présomption d'innocence est remise en place ainsi que le droit de passer obligatoirement par la case justice classique, donc exit la voix alternative d'une justice a deux vitesses qu'elle voulait mettre en place.

mais dans l'état c'est bien pire si le type condamné doit passer devant les correctionnelles avec une juridiction normale au niveau administratif..ils vont de toute façon devoir revoir une bonne partie de leur copie.

en plus; http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/10/1446-le-conseil-constitutionnel-torpille-la-loi-hadopi

Oui en fait le texte reste en l'Etat, il doivent juste revoir la partie censuré (après je sais pas si cette partie doit repasser devant le Parlement), et ce n'est pas chose faite car ils vont vraisemblablement devoir trouver un moyen de preuve puisque la charge de celle-ci à été inversée (désormais présomption d'innocence), ensuite définir la procédure entre Hadopi et l'ordre judiciaire.
Pour le fait de porter le cas devant les juges, effectivement une peine plus lourde sera prononcé en cas de condamnation, mais au moins il y aura présomption d'innocence et un procès avec la possibilité de ce défendre, ce qui reste quand même plus intéressant que de ce faire couper sa connexion sans pouvoir rien dire et en continuant de payer.
Enfin ça met un sacré plomb dans l'aile de l'instance Hadopi puisque ça devait être une usine à gaz avec un nombre ahurissant de sanctions par jour, là ce ne sera pas le cas puisque il faudra un moyen de preuve, et puis les tribunaux sont déjà bien encombré, je pense que pas mal de juges vont bien rire en voyant une demande pour un internaute ayant téléchargé 3 pauvres mp3 illégalemet.